
Mentions Légales
Demeures Sainte-Croix Inc. est une résidence pour seniors offrant un cadre de vie sécurisé et confortable, conforme à toutes les exigences légales. Nous mettons à votre disposition des informations générales concernant notre entreprise. Pour des informations spécifiques à votre situation, veuillez demander l'avis d'un professionnel du droit.
[Nom de l'entreprise]
Demeures Sainte-Croix Inc.
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Forme juridique
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Plateforme de règlement des litiges en ligne (OS)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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